Un cadre réglementaire inédit

Pour la première fois en France, l’Etat a imposé au concessionnaire de mettre en œuvre les mesures compensatoires environnementales avant le démarrage des travaux.

Cela a donc obligé le concessionnaire à localiser les sites où sont mises en œuvre les mesures compensatoires, puis à valider avec les exploitants agricoles et les propriétaires, les modalités de déploiement de ces mesures selon les milieux concernés.

 

 

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