Foire aux questions

Qui est Arcos ?

Arcos, filiale du groupe Vinci, est la société concessionnaire du contournement ouest de Strasbourg. Dans le cadre du contrat de concession qui la lie à l’Etat, la société ARCOS est Maître d’Ouvrage chargée de la conception, du financement, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et de la maintenance de l’infrastructure pour une durée de 54 ans à compter du 31 janvier 2016, jour de la publication du décret du Conseil d’État approuvant la convention de concessions passée avec l’État.

Qui est Socos ?

ARCOS a confié à groupement dénommé SOCOS les phases de conception et de construction de l’infrastructure. Le groupement est notamment composé des sociétés Dodin Campenon Bernard, VINCI Construction Terrassement, GTM-Hallé, Sogea Est, Eurovia Alsace Franche Comté, Cegelec Mobility et INGEROP.

Qu’est-ce qu’une concession ?

Dans le cadre d’une telle infrastructure, l’Etat confie a un partenaire privé le financement, la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation de celle-ci pendant une durée déterminée. La rémunération du partenaire privé se fait avec les recettes du péage. Arcos remettra ensuite gratuitement l’ouvrage à l’État à l’issue des 54 ans.

Qui a défini le tracé du contournement de Strasbourg ?

C’est suite au débat dit « Bianco » portant sur les fonctionnalités de l’infrastructure qui s’est déroulé en 1999, que le tracé a été arrêté par le Ministère en charge des transports. Les services de l’Etat ont ensuite engagé les études de tracé et organisé une concertation locale en juin et juillet 2003 pour présenter les caractéristiques du projet. L’avant-projet sommaire, prenant en compte le résultat de la concertation locale, a été approuvé par décision ministérielle en 2005. Le fuseau retenu, d’une largeur d’environ 300 mètres, a été soumis à enquête publique en 2006. En janvier 2007, la commission d’enquête a émis un avis favorable. La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été prononcée le 23 janvier 2008.

Pourquoi cette autoroute est-elle soumise à péage ?

Dans le cadre du contrat de concession passé entre l’État et Arcos, il est stipulé que l’ensemble du budget de l’opération est supportée par le concessionnaire. La seule rémunération de ce dernier est la perception d’un péage fixé par le contrat de concession.

Combien y aura-t-il de véhicules sur cette autoroute ?

A l’ouverture, fin 2020, il est prévu un trafic différent selon les 3 sections du contournement :

– 24000 véhicules par jour en moyenne, dont 31% de poids lourds sur la section Nord (entre le nœud A4/A35 à Vendenheim et la RN4 à Ittenheim)

– 20000 véhicules par jour en moyenne, dont également 31% de poids lourds, sur la section Centre (entre la RN4 à Ittenheim et la RD111 à Duttlenheim/Duppigheim)

– 32000 véhicules par jour en moyenne, dont 23% de poids lourds, sur la section Sud (entre la RD111 à Duttlenheim/Duppigheim et le noeud A35/A352 à Duppigheim).

Quand la construction débutera-t-elle ?

Les premiers travaux ont débuté en septembre 2016 avec une phase de reconnaissance géotechnique et la première étape des opérations archéologiques ; les diagnostics. Les travaux en grande masse de l’infrastructure débuteront début 2018.

Toutes les surfaces nécessaires seront-elles expropriées ?

La grande majorité des terres concernées par l’A355 va faire l’objet d’un remembrement (aménagement foncier) piloté par le Conseil départemental du Bas-Rhin et ne sont donc pas concernées par une éventuelle procédure d’expropriation. Les autres parcelles font d’abord l’objet d’une négociation amiable. En cas d’échec de cette négociation, le tribunal de grande instance prononce l’expropriation par ordonnance dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

Comment seront indemnisés les agriculteurs ?

Avant que les opérations de remembrement soient achevées, les agriculteurs sont indemnisés du manque à gagner dans le cadre de conventions négociées avec la Chambre d’Agriculture d’Alsace. Ces indemnités couvrent notamment les pertes agricoles et les contraintes associées à la phase de travaux. Les agriculteurs ont été indemnisés dans le cadre des premiers travaux réalisés, au travers de conventions d’occupations temporaires.

Pourquoi avoir déplacé l’aire de services ?

Le contrat de concession stipule qu’une aire de services doit être installée sur l’A355. Ce même contrat exige également que celle-ci soit positionnée en dehors des zones d’habitat du hamster d’Alsace (espèce protégée). Début 2016 le positionnement optimal de celle-ci était ainsi envisagé sur le ban de la commune de Griesheim-sur-Souffel. Fin 2016 les périmètres de protection du hamster ont été revus. Un positionnement sur le ban de Duttlenheim, en limite sud du parc d’activités de la plaine de la Bruche, a alors été retenu. Il permet une meilleure équidistance entre l’aire de Brumath au nord sur l’A4 et celle du Haut-Koenigsbourg  au sud sur l’A35 et une emprise foncière significativement réduite.

Pourquoi n’y a-t-il que 2 sorties ?

Il s’agit d’une infrastructure de contournement et non d’une autoroute urbaine. Les sorties sont positionnées en regard de la possibilité d’absorption du trafic par le réseau secondaire, et de façon à limiter l’étalement urbain. Le projet défini par l’État stipule la mise en place de 2 échangeurs ; avec la RN4 à Ittenheim et au niveau de la zone d’activités de la plaine de la Bruche à Duttlenheim.

Ce contournement va-t-il désengorger l’autoroute actuelle ?

Cette autoroute a pour objectif principal d’aménager un nouvel itinéraire nord-sud à haut niveau de service et de qualité. Ce nouvel axe complètera le réseau routier existant de l’Alsace, essentiellement structuré en étoile autour de Strasbourg. Il permettra de réduire la congestion sur l’A35 en séparant le trafic local du trafic de transit. Il est estimé que la moitié des poids-lourds circulant sur l’A35 à Strasbourg emprunteront le contournement. Il est à noter qu’il sera fait obligation aux poids-lourds en transit d’emprunter ce nouvel axe.

Quelles mesures seront prises contre le bruit ?

Une réglementation stricte existe quant au niveau de bruit admissible du fait de la nouvelle infrastructure. Tout au long de la concession, des mesures seront faites afin de vérifier que la réglementation en vigueur est respectée. Un premier bilan, présenté aux services de l’Etat, sera réalisé un an après la mise en service. A partir de modélisations effectuées lors de la phase de conception, des protections spécifiques telles que des écrans anti-bruit seront mis en place, notamment à Vendenheim, Duttlenheim et Duppigheim.

Y a-t-il des espèces protégées sur le tracé ?

Des inventaires des espèces de faune et de flore présentes ont été réalisés par des spécialistes écologues sur plus d’une année complète. Plusieurs dizaines d’espèces protégées ont été recensées (faune et flore), dont le grand hamster, le crapaud vert, plusieurs espèces de chauve-souris et le chat sauvage.

Que sera-t-il fait pour préserver les espèces protégées ?

La règlementation en termes d’impact d’une infrastructure sur les espèces protégée est stricte. En premier lieu, l’aménageur doit mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter les impacts puis s’attacher à les réduire au maximum. Enfin des mesures de compensation sont mises en place afin de recréer un environnement favorable tant aux espèces animales que végétales. L’ensemble des mesures prises feront l’objet d’une enquête publique puis d’une approbation de la part de l’État. La pertinence de ces mesures sera suivie durant toute la durée de la concession.

La zone d’habitat du grand hamster sera perturbée, quelles seront les mesures prises ?

Un ensemble de mesures de compensation de la zone d’habitat du grand hamster sera pris tant durant la phase de construction que celle d’exploitation de l’autoroute. Des conventions seront passées avec le monde agricole afin de recréer des espaces favorables à l’habitat du hamster. Une vingtaine de lâchers sont prévus jusqu’en 2021. Une ferme d’élevage va être tout spécialement créée. L’ouvrage lui-même comporte des dispositifs adaptés à l’habitat de l’espèce ; ouvrages de franchissement spécifiques, couloirs écologiques…

Où vont s’écouler les eaux de pluie tombées sur l’autoroute ?

La règlementation en termes de protection de la ressource en eau est stricte. Toutes les eaux de pluie tombées sur l’autoroute sont récupérées. Des fossés et caniveaux les dirigent systématiquement vers des bassins spécifiques (plus d’une vingtaine). Les eaux recueillies sont ensuite filtrées avant d’être rejetées dans le milieu naturel en respectant un débit régulé. Ces dispositions feront l’objet d’une enquête publique puis d’une validation par les services de l’État dans le cadre de la loi sur l’eau. Ces dispositions sont contrôlées durant toute la durée de la concession.

Qui finance le projet ?

Le projet, d’un budget de 553 millions d’euros, est intégralement financé par Arcos, sans aucune subvention publique.

À quoi sert l’aménagement foncier et qui le paie ?

L’aménagement foncier ou remembrement permet une redistribution des terres agricoles dans un périmètre étendu de part et d’autre de l’A355. Il portera sur environ 10 000 hectares et est sous maîtrise d’ouvrage du Conseil départemental du Bas-Rhin avec un financement apporté par le concessionnaire. Il permet de réduire l’impact pour chaque exploitant et propriétaire directement concerné par le tracé de l’autoroute.

Des bâtiments seront-ils détruits ?

Aucun bâti ne sera détruit. Le tracé a été défini afin de contourner les villages et les bâtiments agricoles.

Quel est le rôle de l’Etat ?

L’État a choisi de placer le développement du réseau des infrastructures autoroutières sous le régime de la concession à péage. Un contrat est ainsi passé entre l’État-concédant et les sociétés concessionnaires pour le financement, la  construction, l’exploitation et l’entretien, en contrepartie de la perception d’un péage pour une durée déterminée préalablement. L’État fixe, dans le cadre de ce contrat, les missions qu’il confie aux différentes sociétés concessionnaires et, notamment, les niveaux de service d’exploitation attendus. Il veille au respect des engagements des concessionnaires par la mise en place d’indicateurs de performance et de qualité des services et des infrastructures. La société concessionnaire supporte « à ses risques et périls » les aléas liés au financement, à la construction, à l’exploitation et au trafic.

Quel sera l’impact du chantier en termes d’emplois ?

1000 emplois directs et indirects en moyenne par an seront générés sur la durée du chantier, soit une durée de 3 ans. Plus de 60% des dépenses du chantier seront faites au profit du territoire alsacien. Par ailleurs le concessionnaire s’engage à consacrer 7,5% du volume horaire des travaux et 7,5% du volume horaire en phase d’exploitation à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et des dispositifs de formation. Durant la phase de construction, le Concessionnaire s’engage, avec ses sous-traitants, à une action d’insertion professionnelle à hauteur de 232 000 heures, soit l’équivalent de 129 ETP au total. Pour sa part la future exploitation de l’A355 générera la création d’environ 80 emplois (exploitant autoroutier, aires de services, maintenance de l’infrastructure et de ses équipement…).